Contexte : le Partenariat transpacifique (TPP)
Les premières négociations pour ce qui allait devenir le TPP ont débuté avec quatre pays en 2006, et le nombre de membres allait atteindre 12 d'ici 2013. Le Canada s'est joint aux négociations commerciales du TPP en 2012. Le TPP est un accord commercial régional de l'Asie-Pacifique auquel participent les États-Unis et le Japon. , Mexique, Malaisie, Vietnam, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Chili, Pérou et Brunei. Les négociations se sont conclues en 2015 et le TPP a ensuite été signé en 2016 par les 12 États parties.

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Du TPP au CPTPP

En janvier 2017, les États-Unis se sont officiellement retirés du TPP. En raison des règles et procédures de mise en œuvre du TPP, celui-ci ne pourrait pas entrer en vigueur sans les États-Unis. Cela a laissé les 11 membres restants de l'accord essayer de trouver une voie à suivre, ce qui a conduit à l'Accord global et progressiste pour la trans- Partenariat du Pacifique (CPTPP). Moins d’un an après le retrait des États-Unis, les 11 membres restants ont convenu le 23 janvier 2018 d’un accord commercial révisé qui irait de l’avant sans les États-Unis. L’accord a été rebaptisé pour devenir le CPTPP.

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Les négociations du CPTPP se sont conclues le 23 janvier 2018 à Tokyo, au Japon, et ont repris une grande partie du contenu original du TPP. Le CPTPP a été signé le 8 mars 2018 lors d'une cérémonie à Santiago, au Chili.

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Le 23 décembre 2022, le Chili a officiellement notifié au dépositaire de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP), Nouvelle-Zélande, qu'il avait achevé les procédures nationales nécessaires pour ratifier et mettre en œuvre l'accord. Outre le Chili, dix autres pays du CPTPP ont ratifié l'accord : le Canada, l'Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Vietnam, le Pérou et la Malaisie. Le Brunéi Darussalam poursuit ses démarches nationales pour ratifier et mettre en œuvre l'Accord.

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Avantages globaux
L’accord a assuré l’accès à une région dont le PIB combiné s’élève à 13 500 milliards de dollars et, une fois mis en œuvre, a fait du Canada le seul pays du G7 bénéficiant d’un accès libre-échange aux Amériques, à l’Europe et à l’Asie-Pacifique. Le commerce bilatéral total entre le Canada et la région du CPTPP s’élevait à 105 milliards de dollars en 2016, ce qui équivaut à 8,1 % du commerce total du Canada. Le marché du PTPGP continue de présenter un potentiel de croissance important pour les exportateurs agricoles et agroalimentaires canadiens. 

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En particulier, le CPTPP conserve les mêmes règles et résultats en matière d'accès au marché ainsi que la plupart des dispositions du TPP. Cela comprend la réduction des tarifs qui devrait entraîner des économies de 428 millions de dollars par an pour les Canadiens.2 De plus, 22 dispositions ont été suspendues ou modifiées, en grande partie dans des domaines qui étaient prioritaires pour les États-Unis, comme l'investissement et la propriété intellectuelle.

 

Une fois entré en vigueur, le CPTPP est devenu l’un des plus grands ALE au monde avec 11 pays représentant près de 500 millions de personnes et un PIB combiné de 13 500 milliards de dollars, soit 13,5 % du PIB mondial.3 Les gains du CPTPP ont profité à de nombreux secteurs. y compris les services financiers, le poisson et les fruits de mer, les métaux et minéraux et l'agroalimentaire.

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Le CPTPP contribue à créer des emplois, à renforcer les relations économiques et à stimuler les échanges commerciaux du Canada avec d’importants partenaires commerciaux. Le CPTPP est un bloc commercial de 580 millions de consommateurs et 15,6 % du PIB mondial, offrant au Canada un accès préférentiel aux principaux marchés d'Asie et d'Amérique latine.

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Le CPTPP est un accord de libre-échange ambitieux et de haut niveau couvrant pratiquement tous les aspects du commerce et de l'investissement. L'Accord comporte des engagements ambitieux en matière d'accès aux marchés dans les domaines du commerce des biens, des services, de l'investissement, de la mobilité de la main-d'œuvre et des marchés publics. L'accord établit également des règles claires qui contribuent à créer un environnement cohérent, transparent et équitable pour faire des affaires sur les marchés du CPTPP, avec des chapitres dédiés couvrant des questions clés telles que les barrières techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, l'administration douanière, la transparence et les entreprises publiques.

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L'accord comprend également une variété de chapitres visant la coopération technique liée au commerce entre les membres du CPTPP, notamment en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, la cohérence réglementaire et le développement économique.

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Le CPTPP comprend également un processus d’adhésion qui prévoit une nouvelle expansion. Toute économie capable de respecter les règles élevées et les engagements ambitieux en matière d’accès au marché du CPTPP peut chercher à y adhérer. En conséquence, le PTPGP pourrait offrir au Canada un accès préférentiel à d’autres marchés à l’avenir.

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Résultats pour les exportateurs agroalimentaires canadiens
En 2021, les exportations agroalimentaires vers les pays du PTPGP ont atteint 2,4 milliards de dollars canadiens. Le CPTPP offre un accès préférentiel sans précédent aux marchés vastes et à croissance rapide de la région Asie-Pacifique.

Au moment de l’entrée en vigueur, certains gains notables pour l’agriculture canadienne comprenaient :

Le Japon a éliminé 32 pour cent des lignes tarifaires,

Le Vietnam a éliminé 31 pour cent des lignes tarifaires (67 pour cent en 15 ans),

et la Malaisie a éliminé 92 pour cent des lignes tarifaires.

Au-delà des tarifs douaniers, le TPP a également créé un nouveau cadre commercial Asie-Pacifique avec des règles visant à accroître la coopération et la transparence sur les barrières non tarifaires liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires, à la biotechnologie et à la santé des végétaux.